PROGRAMME DE FORMATION
Sécuriser ses obligations RH incontournables
Points forts de la formation
Cette formation propose une approche pratique et opérationnelle de la conformité RH. Elle permet de sécuriser les principales obligations de l’employeur : DUERP, affichages, registre du personnel, règlement intérieur, entretiens professionnels et égalité professionnelle. Grâce à des cas concrets et outils directement utilisables, les participants repartent avec une check-list, un calendrier annuel des obligations et un plan d’action de mise en conformité.
Pour qui ?
Prérequis :
Dirigeants de TPE/PME, responsables d’établissement, managers, responsables RH, assistants RH, responsables administratifs, toute personne en charge de la gestion du personnel ou du suivi des obligations sociales dans l’entreprise..
Niveau de connaissances préalables requis : aucun
Modalités d'accès
Formation en intra ou en inter de 4 à 12 participants maximum.
Un délai d’un mois sera nécessaire entre la demande client et la mise en œuvre de la session ou du planning des sessions sur l’année.
Délais d’accès : l’inscription peut se faire 1 jour avant le début de la session sans subrogation d’OPCO*.
La formation démarre à la signature de la convention* et les dates sont convenues en accord avec le client.
*Nota : En cas de subrogation auprès d’un OPCO, un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de la formation en attendant l’accord de prise en charge.
Objectifs de la formation :
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
• Établir la liste des obligations RH applicables à son entreprise en distinguant obligations permanentes, périodiques et conditionnées au seuil d’effectif.
• Mettre à jour un DUERP (incluant les RPS et les risques liés aux fortes chaleurs) et en assurer la traçabilité.
• Vérifier la conformité des affichages obligatoires et du registre unique du personnel sur un cas concret.
• Sécuriser la procédure des entretiens professionnels et du bilan à 6 ans, et calculer le risque financier en cas de manquement.
• Produire un calendrier annuel des obligations RH et un plan d’action de mise en conformité priorisé.
Programme de la formation
Identifier les obligations RH incontournables de l’employeur
• Obligations sociales et RH de base ; documents, registres et formalités à tenir à jour.
• Obligations permanentes, périodiques et conditionnées à l’effectif.
• Enjeux de conformité, de contrôle et de responsabilité employeur.
Comprendre les obligations liées au DUERP : mise à jour et risques en cas de manquement
• Finalité, entreprises concernées, fréquence et méthode de mise à jour.
• Évaluation des risques professionnels (dont RPS) et risques liés aux fortes chaleurs / canicule ; désignation du référent canicule.
• Traçabilité des actions de prévention ; conséquences d’une absence ou d’une non-mise à jour (accident du travail, contrôle, contentieux).
• Atelier : mise à jour d’une unité de travail d’un DUERP à partir d’un cas fourni.
Assurer la conformité des affichages obligatoires et du registre unique du personnel
• Affichages et informations obligatoires ; mentions à afficher ou à communiquer.
• Contenu, tenue, mise à jour et conservation du registre unique du personnel.
• Atelier : audit de conformité d’un affichage et d’un registre sur cas concret.
Sécuriser la mise en place du règlement intérieur : cadre, contenu et obligations
• Identifier les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un règlement intérieur
• Entreprises soumises ; mentions obligatoires et clauses interdites.
• Règles de santé, sécurité et discipline ; procédure de mise en place, de diffusion et de mise à jour.
• Risques en cas d’absence de règlement intérieur lorsqu’il est obligatoire.
Organiser les entretiens professionnels et le bilan à 6 ans
· Distinction entretien professionnel / entretien annuel d’évaluation.
· Périodicité, salariés concernés, points à aborder ; sécurisation du bilan récapitulatif à 6 ans.
· Sanctions financières en cas de manquement ; cas pratique chiffré.
Anticiper les sanctions et contrôles et mettre en œuvre un plan d’action de conformité
• Index égalité professionnelle, contrôles et plan d’action
• Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes : calcul annuel, publication, seuils et plan de correction en cas de score insuffisant.Anticiper un contrôle de l’inspection du travail ou un contentieux prud’homal.
• Atelier final : construction d’une check-list RH de conformité et d’un calendrier annuel des obligations priorisés.
Modalités d’évaluations / Attestation des acquis de la formation :
- Test de positionnement
- Auto-évaluation en début et fin de formation
- Évaluation de la session de formation par les stagiaires
- Évaluation par questionnaire (quiz) par rapport à l’atteinte des objectifs
- Quiz de 10 questions, obtenir 7 réponses justes pour obtenir la validation des acquis de la formation (70%)
- Évaluation à chaud sur le niveau de satisfactionpar questionnaire
- Évaluation à froid pour les Entreprises / Financeurs
Modalité et méthode pédagogique :
Durée et tarif :
Alternance d’approche théorique, d’échanges et d’exercices pratiques, 60% du temps est consacré à des travaux dirigés et des travaux pratiques.
Un support de cours sera remis à chaque participant.
La formation se termine par un contrôle des acquis.
14 heures = 2 jours de 7 heures
Tarif : Nous contacter
Accessibilité aux personnes handicapées :
En fonction de la situation de handicap du stagiaire, des aménagements spécifiques pourront être envisagés en concertation avec lui : adaptation des outils, du rythme de formation ou des modalités pédagogiques, selon les besoins exprimés.
LSG-V1-2026