Une formation qui repondra à toutes vos questions…
Quelles sont les obligations d’un formateur ?
Quelles sont les conditions de formation du contrat ?
Quand la formation du contrat est effective ?
Quelles sont les obligations d’un contrat ?
Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?
Quel est la valeur juridique d’un contrat ?
Que faire lorsqu’un organisme de formation indélicat exploite sans autorisation les documents et outils créés par un formateur ?
Comment prouver que l’on est bien l’auteur d’un cours ?
Quels sont les droits de l’organisme de formation ?
A qui appartiennent les outils et documents créés par un formateur ?
Quel recours peut engager un formateur lorsqu’il s’aperçoit qu’un organisme de formation reproduit ou exploite son cours sans son autorisation ?
Comment prouver qu’il en est bien l’auteur ?
.
Quelles assurances pour un formateur indépendant ?
Comment fonctionne l’assurance Responsabilité Civile professionnelle formation ?
Quelles sont les garanties d’une assurance formateur indépendant ?
L’assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les formateurs ?
Quels dommages précisément sont couverts ?
A vous de jouer !
Formation en collaboration avec Stefan Amicucci (VousFormez.fr )